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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Groissiat · 19/02/2026
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Groissiat · 27/02/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Groissiat · 29/09/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · Groissiat · 28/04/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Groissiat · 30/05/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Groissiat · 04/08/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Groissiat · 28/05/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Groissiat · 23/03/2021
AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Aux termes d'un acte sous seings privés en date à GROISSIAT (Ain) du 18 Mars 2021, il a été prévu l’apport, à titre de fusion absorption simplifiée , par la société CURVAT LACROIX MECANIQUE - C.L.M, SAS au capital de 40 000 €uro, dont le siège social est à GROISSIAT (01100) Zone Artisanale Sud-Alex-Lieudit « La Prairie », immatriculée sous le numéro 312 285 430 RCS BOURG EN BRESSE, à la société D.M.M - DUTHEL MAINTENANCE MOULES, SAS au capital de 250 000 €uro,
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Groissiat · 24/03/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Groissiat · 05/05/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Groissiat · 27/03/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Groissiat · 21/04/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Groissiat · 03/03/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Groissiat · 05/05/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Groissiat · 20/06/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 02/02/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Groissiat · 06/05/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Groissiat · 30/04/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Groissiat · 13/05/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Groissiat · 18/05/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Groissiat · 21/04/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Groissiat · 22/03/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 04/03/2008
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