GENERIM

353 943 558 AIX-EN-PROVENCE

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

680c68c1230da8dfaf90c13e

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25 avril 2025

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Cour d'Appel

6789fa570c7dc206c9eb7f43

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

5fda295199b4426e3ba37dfc

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19 septembre 2019

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Cour d'Appel

5fdad01b5dcb866287586a27

DÉFAVORABLE

Rejet de la demande d'annulation de la transaction et de la demande de responsabilité quasi-délictuelle. La Cour infirme le jugement déféré et déboute la société Richerenches de ses prétentions, la condamnant à payer à la société Générim une somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

21 mai 2019

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Cour d'Appel

603641bb5989c0a37e7d7e37

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24 novembre 2015

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Cour d'Appel

6162f6f3b807dfe813d296f6

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26 janvier 2012

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Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df91

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8 mars 2011

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