SIREN 353 920 713
SIREN
7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
670f58634ad0d5ee7d7e5dec
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 octobre 2024
Voir →
6162678c12fe6a3e85a6c906
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 novembre 2013
Voir →
6162fa8b687317f24325aee2
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 avril 2012
Voir →
6162f6edb807dfe813d296c4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 février 2012
Voir →
61635de5683f470e3416dc34
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 mai 2011
Voir →
6163a2404e100fed5ecc2e9f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 juin 2010
Voir →
616355c7bf1fa7f870d29f32
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 septembre 2009
Voir →