IAM

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Le document présente la structure de l'arrêt mais ne détaille pas les motifs et la solution finale. L'arrêt au fond a été rendu le 15 octobre 2020 avec transmission aux avocats des parties.

Infirmation du jugement de première instance et rejet des demandes de IAM. La Cour d'appel a jugé que les fautes contractuelles de IAM (modification des messages d'adresse et omission de lecture des tag NOA3) étaient la cause exclusive du préjudice et ont privé IAM de toute créance contractuelle. La Cour a donc infirmé la condamnation de BICS à payer 807 442,85 euros et débouté IAM de ses demandes. BICS a été condamnée à payer 30 000 euros à IAM au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.