← CodexAI/

SIREN 353 560 063

SIREN

CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES

353 560 063 LYON

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

62d649a5aa6a2f06030d27d2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

6037314c1287920c5bf31227

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 mai 2015

Voir →

Cour d'Appel

616260348672d229b8816340

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2014

Voir →

Cour d'Appel

616260348672d229b8816341

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2014

Voir →