SIREN 352 276 299
SIREN
9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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24 avril 2025
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10 octobre 2024
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28 juillet 2022
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7 juillet 2022
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5 mai 2022
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3 mai 2022
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La Cour d'Appel de Lyon a rendu son arrêt le 3 septembre 2020, statuant sur les prétentions de la SARL Area Architectures en appel contre les intimées. La décision a été rendue publiquement par mise à disposition au greffe.
3 septembre 2020
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616274037705f25f43643fe0
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14 février 2013
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20 avril 2011
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