SCI PEYMEYAN

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3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

3 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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SCI PEYMEYAN

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Croix · 04/06/2023

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immatriculation

SCI PEYMEYAN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Croix · 19/03/2021

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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immatriculation

SCI PEYMEYAN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · Saint-Paul-en-Forêt · 18/02/2014

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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modification

S.C.I. PEYMEYAN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · 05/02/2014

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

694227a361c46255e16b8315

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69b5c9cfcdc6046d47b05d2f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

68318c5464e6f2716a26e66d

DÉFAVORABLE

Le tribunal a condamné la présidente à supporter 100 000 euros de l'insuffisance d'actif et a ordonné l'exécution provisoire de cette condamnation. Il a également prononcé une interdiction de diriger, gérer ou administrer une entreprise, conformément à l'article L653-8 du Code de commerce.

21 janvier 2025

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