SIREN 351 497 995
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
3 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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6956e4de75782d5f067e94b4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 janvier 2025
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69d8f90ecdc6046d47c440c0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 janvier 2025
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67b6ef9ee38ac5af22b8de1c
DÉFAVORABLELe tribunal a retenu la responsabilité conjointe des sociétés de transport maritime et de manutention portuaire pour le préjudice subi. Il a condamné les défendeurs à indemniser la société d'assurance pour le montant du préjudice prouvé.
29 janvier 2025
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