SCOUTS

350 978 532 NEUILLY-SUR-SEINE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67874f2dd61a5c2f4aa3669c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

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Cour d'Appel

62624875b1a50c277d4c5c92

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 avril 2022

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Cour d'Appel

5fd9bd1968a951b364353b31

DÉFAVORABLE

La Cour d'Appel infirme le jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris, déboute les parties de leurs demandes au titre des frais irrépétibles et condamne l'association Scouts et guides de France aux dépens d'appel.

29 novembre 2019

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