SIREN 350 791 612
SIREN
8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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6809c93b1f1ed98b447f4396
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23 avril 2025
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6719e4e05857dd64cbdaa3d0
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23 octobre 2024
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63bfb32c5e2fbe7c9004383a
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11 janvier 2023
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DCA_21VE00525_20220705
Désistement
5 juillet 2022
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DCA_21VE00526_20220705
Désistement
5 juillet 2022
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5fd92e7f12c0960e07677e9d
DÉFAVORABLELa Cour d'appel de Montpellier réforme partiellement le jugement de première instance en condamnant in solidum les sociétés DT Signs et Déco Ader à payer à la société la Foir Fouille la somme de 346 706,91 euros HT au titre du coût de la réfection des panneaux pour quatre-vingt-cinq magasins et 26 360,71 euros au titre des frais de constat d'huissier. Elle condamne également la société Déco Ader à garantir la société DT Signs de l'intégralité des condamnations prononcées au profit de la société la Foir Fouille, y compris celles prononcées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et au titre des dépens. La demande de dommages-intérêts de la société DT Signs pour préjudice commercial est rejetée. Le surplus du jugement est confirmé.
22 mai 2020
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60332a0d85645f9b5f0f9e9e
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14 septembre 2017
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6253cc13bd3db21cbdd8f0ba
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3 janvier 2012
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