DOMITECH

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La cour d'appel infirme le jugement de première instance et condamne la SAS Domitech 64 à payer au demandeur la somme de 3 696 euros TTC en réparation du préjudice résultant du portail corrodé, avec intérêts au taux légal à compter du 11 décembre 2015 et capitalisation des intérêts pour une année entière. Elle déboute le demandeur de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive et condamne la SAS Domitech 64 à payer 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Elle rejette la demande de la SAS Domitech 64 sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et la condamne aux dépens de première instance et d'appel.

La Cour d'appel confirme partiellement le jugement du Tribunal de grande instance de Bayonne. Elle déclare l'entreprise DOMITECH responsable sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun pour certains désordres (notamment l'arrêt de porte et le rail du portail), et condamne la SMABTP à garantir et financer la réparation de ces désordres. Pour d'autres désordres (joint du portail, barres de seuil, défauts de finition des passages de portes, portes coulissantes), la Cour rejette les demandes au motif que les vices étaient apparents lors de la réception et n'ont pas fait l'objet de réserves. La SMABTP n'est pas tenue de garantir ces désordres.

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