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SIREN 350 140 505

SIREN

JEAN LIEGEOIS

350 140 505 SAVIGNY-LE-TEMPLE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6979ddb5cdc6046d47f62aff

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2026

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Cour d'Appel

63cf8496a6687f7c904cbb3b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2023

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