LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES (L.N.U.F. MARQUES)

350 063 384 LAVAL

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

5 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e49e7bbf7d454f9ee486c1

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6 octobre 2025

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Cour d'Appel

63be630513ef607c90ab6388

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10 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fca4c630d5dd16eb7db1045

DÉFAVORABLE

La cour déclare irrecevable l'appel interjeté par la caisse primaire d'assurance maladie. Elle déboute les parties de leurs demandes respectives en frais irrépétibles et condamne la caisse aux dépens d'appel.

20 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fd96c800e9f0258a52e588f

DÉFAVORABLE

Confirmation de la décision déférée en toutes ses dispositions, rejet des demandes de remboursement du versement transport pour les années 2013 à 2019, condamnation de la société LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES à payer à SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.

4 février 2020

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Cour d'Appel

6163a6121d97f2f687d9137d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 décembre 2010

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