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SIREN 349 857 037

SIREN

AMENAGEMENT MODIFICATION LOGEMENT (AML)

349 857 037 QUINCY-SOUS-SENART

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6866c55bd33109fd079a98ca

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67856175aaacbea0fe67f64b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2025

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