LOUIS PIRAS

349 583 252 SAINT BARTHELEMY

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6864c20131953a33f9365e85

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864c20231953a33f9365e87

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864c20231953a33f9365e89

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864c20231953a33f9365e8f

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

66878d1405d6f7f678d4949a

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

5fd946891168842dbe1927cc

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Paris a confirmé le jugement en ce qu'il rejette les demandes fondées sur l'article L. 442-6, I, 5° du Code de commerce et a condamné les sociétés Foucque aux dépens et à payer une indemnité de procédure à la société Automobiles Citroën.

11 mars 2020

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Cour d'Appel

5fd9e33886b5ac22a8cdc546

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7 novembre 2019

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Cour d'Appel

61629878201c88caf8c4e22a

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18 décembre 2012

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