CLAUDE FERRARI

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15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6364ba13e405357f749ea458

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20 octobre 2022

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Cour d'Appel

62c7c941cb8dca058e3e7806

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

62bfe09c413a8b69b32bf04b

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1 juillet 2022

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Cour d'Appel

627df7250d41e0057d43e179

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12 mai 2022

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Cour d'Appel

5fca585e06daec22cf029790

L'arrêt a été rendu le 19 novembre 2020 par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. La décision procédurale relative à la désignation du mandataire judiciaire et de l'administrateur judiciaire a été maintenue conformément aux dispositions applicables en matière de procédure collective.

19 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fca7c0912c2db6aa50e9fba

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu son arrêt le 1er octobre 2020 par mise à disposition au greffe. Le dispositif exact de la décision n'est pas complètement détaillé dans le texte fourni.

1 octobre 2020

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Cour d'Appel

5fd99ff471583f92c0d60b81

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19 décembre 2019

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Cour d'Appel

5fdbc627702affa5444dd01e

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31 janvier 2019

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