SIREN 349 502 849
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
69d9d777cdc6046d47d8bc92
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 avril 2026
Voir →
65aa2da3009f81000890db7e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 janvier 2024
Voir →
627df9650d41e0057d43e73a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 mai 2022
Voir →
600ff74579d53d6e790d49cb
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 janvier 2021
Voir →
6253cd7cbd3db21cbdd937ff
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 décembre 2016
Voir →
6253ca63bd3db21cbdd8ae43
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 janvier 2008
Voir →