← CodexAI/

SIREN 349 004 341

SIREN

BPCE VIE

349 004 341 PARIS 13

46 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

46 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

50 annonces
dpc

BPCE Vie

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 23/06/2026

Voir →

modification

BPCE Vie

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 23/11/2025

Voir →

dpc

BPCE Vie

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 29/07/2025

Voir →

modification

BPCE Vie

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 04/07/2025

Voir →

modification

BPCE Vie

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 25/05/2025

Voir →

modification

BPCE Vie

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 22/01/2025

Voir →

modification

BPCE Vie

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 05/12/2024

Voir →

modification

BPCE Vie

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 19/11/2024

Voir →

dpc

BPCE Vie

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 20/06/2024

Voir →

modification

BPCE Vie

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 14/06/2024

Voir →

modification

BPCE Vie

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 26/11/2023

Voir →

dpc

BPCE Vie

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 16/06/2023

Voir →

modification

BPCE Vie

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 09/02/2023

Voir →

modification

BPCE Vie

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 20/10/2022

Voir →

modification

BPCE Vie

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 31/07/2022

Voir →

dpc

BPCE Vie

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 24/07/2022

Voir →

vente

BPCE Vie, BPCE Prévoyance

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 17/05/2022

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : BPCE Prévoyance Forme : Société anonyme Adresse du siège : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 13042257.50 EUR Numéro unique d'identification : 352259717 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : BPCE Vie Forme : Société anonyme Adresse du siège : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 161469776.00 EUR Numéro unique d'identification : 349004341 Lieu d'immatr

Voir →

modification

BPCE Vie

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 02/12/2021

Voir →

modification

BPCE Vie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/09/2021

Voir →

dpc

BPCE Vie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/06/2021

Voir →

modification

BPCE Vie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/05/2021

Voir →

modification

BPCE Vie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/04/2021

Voir →

modification

BPCE Vie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/12/2020

Voir →

modification

BPCE Vie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/07/2020

Voir →

dpc

BPCE Vie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/06/2020

Voir →

modification

BPCE Vie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/07/2019

Voir →

dpc

BPCE Vie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/07/2019

Voir →

modification

BPCE Vie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/03/2019

Voir →

modification

BPCE Vie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/09/2018

Voir →

modification

BPCE Vie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/07/2018

Voir →

dpc

BPCE Vie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/06/2018

Voir →

dpc

BPCE Vie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/07/2017

Voir →

modification

BPCE Vie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/05/2017

Voir →

modification

BPCE Vie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/01/2017

Voir →

modification

BPCE Vie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/01/2017

Voir →

modification

BPCE Vie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/10/2016

Voir →

modification

BPCE Vie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/09/2016

Voir →

dpc

BPCE Vie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/07/2016

Voir →

modification

BPCE Vie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/02/2016

Voir →

modification

BPCE Vie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/02/2016

Voir →

modification

BPCE Vie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/08/2015

Voir →

dpc

ABP Vie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/08/2015

Voir →

dpc

ABP Vie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/07/2014

Voir →

modification

ABP Vie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/07/2014

Voir →

modification

ABP Vie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/02/2014

Voir →

modification

ABP Vie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/02/2014

Voir →

modification

ABP Vie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/01/2014

Voir →

modification

NATIXIS ASSURANCES PARTENAIRES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/11/2013

Voir →

vente

NATIXIS ASSURANCES PARTENAIRES (Société absorbante)

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/10/2013

Société absorbée : ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE Forme : S.A. Adresse du siège : 30, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 481 873 068,50 euros Numéro unique d'identification : 399 430 693 Lieu d'immatriculation : RCS PARIS Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 46 313 940 079, 84 euros Passif : 45 477 750 256,60 euros Actif net : 836 189 823,24 euros La société absorbante détenant la totalité des actions de la société a

Voir →

vente

NATIXIS ASSURANCES PARTENAIRES (société absorbante)

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/10/2013

Société absorbée : VITALIA VIEForme : S.A.Adresse du siège : 30, avenue Pierre Mendès France 75013 ParisCapital : 3 750 000 eurosNuméro unique d'identification : 352 388 938Lieu d'immatriculation : RCS PARISEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 72 008 255,03 eurosPassif : 67 207 266,61 eurosActif net : 4 800 988,42 eurosLa société absorbante détenant la totalité des actions de la société absorbée, il n'y a pas lieu de déterminer un ra

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 46)

Tribunal Judiciaire

6a189e56cdc6046d4748af68

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 mai 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

6a10a871cdc6046d479b8414

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 mai 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69d55231cdc6046d477032a0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

CAA75

DCA_25PA01553_20260402

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

698377aecdc6046d47e6af0d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6960f6f4cdc6046d47bde186

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69787467cdc6046d47d7937f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68f1d90d9abd0e067a2193df

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68e88b9d3ea43407b9fbc52c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68dec3c86af9fd1f8094db65

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68dd723e548223b2c7ab365b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6892e325bf535a2d228f959c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 août 2025

Voir →

Cour d'Appel

686767077c03803a32c27299

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

68676a20ae73470041cef7ef

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67fea4bc7a459da3dcdea9c7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67fea4c97a459da3dcdeab72

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f95c610ea89248182a4b10

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67ec54e1dd062d9f810e901c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6787525bfc8e837eda8a628e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

678562a0aaacbea0fe67fb14

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2025

Voir →