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SIREN 348 899 295

SIREN

EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (EUROVIA BFC)

348 899 295 GEVREY-CHAMBERTIN

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · Gevrey-Chambertin · 28/10/2025

EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE société par actions simplifiée au capital de 2 654 695,35 euros siège social : 134 avenue de la Gare – 21220 GEVREY-CHAMBERTIN 348 899 295 RCS DIJON CLIMENT TRAVAUX PUBLICS société par actions simplifiée au capital de 1 596 186 euros siège social : Hameau de Belchamp, 9 route d’Audincourt – 25420 VOUJEAUCOURT 439 328 485 RCS BELFORT AVIS DE PROJET DE FUSION 1 - Fusion par voie d'absorption par la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE de la société CLIMENT TRAVAU

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EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · Gevrey-Chambertin · 28/10/2025

EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE société par actions simplifiée au capital de 2 654 695,35 euros siège social : 134 avenue de la Gare – 21220 GEVREY-CHAMBERTIN 348 899 295 RCS DIJON EUROVIA ETANCHEITE société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros siège social : 175 avenue des Frères Lumière – 69730 GENAY 509 349 684 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION 1 - Fusion par voie d'absorption par la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE de la société EUROVIA ETANCHEITE, avec effet au 1er janvi

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EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · Gevrey-Chambertin · 02/06/2025

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EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · Gevrey-Chambertin · 04/08/2024

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EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE, EUROVIA BFC

Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · Gevrey-Chambertin · 31/08/2023

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VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT, EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · Rueil-Malmaison, Crissey · 26/02/2023

Acte en date du 20/12/2022 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT MACON 1 le 09/01/2023 sous le numéro Dossier 202300001057 référence 7104P01 2023 A 00026 Adresse de l'ancien propriétaire: 134 Avenue de la Gare 21220 Gevrey-Chambertin

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VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT, EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · Rueil-Malmaison, Crissey · 24/01/2023

Acte en date du 20/12/2022 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT MACON 1 le 09/01/2023 sous le numéro Dossier 202300001057 référence 7104P01 2023 A 00026 Adresse de l'ancien propriétaire: 134 Avenue de la Gare 21220 Gevrey-Chambertin

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EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE, EUROVIA BFC

Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · Gevrey-Chambertin · 12/07/2022

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EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · Gevrey-Chambertin · 10/07/2022

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EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · Gevrey-Chambertin · 17/11/2021

SOCIETE PAUL ROSA ET FILS société par actions simplifiée au capital de 48 000 euros siège social : EPOISSES (21460) – Route Avallon 017 050 220 RCS DIJON EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE société par actions simplifiée au capital de 2 654 695,35 euros siège social : GEVREY CHAMBERTIN (21220) – 134 avenue de la Gare 348 899 295 RCS DIJON AVIS DE PROJET DE FUSION 1 - Fusion par voie d'absorption par la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE de la SOCIETE PAUL ROSA ET FILS, avec effet au 1er janvier

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EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE, EUROVIA BFC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Gevrey-Chambertin · 09/07/2021

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EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE, EUROVIA BFC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Gevrey-Chambertin · 13/09/2020

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EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · 15/09/2019

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EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE, EUROVIA BFC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Gevrey-Chambertin · 09/08/2019

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EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE, EUROVIA BFC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Gevrey-Chambertin · 04/12/2018

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EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · 17/08/2018

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immatriculation

EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE / EUROVIA BFC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Gevrey Chambertin, Gurgy · 23/02/2018

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EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · 11/02/2018

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TRMC, EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Saint-Martin-Belle-Roche, Crain · 08/02/2018

Suivant acte sous seing privé en date du 02/01/2018 enregistré au SIE de MACON dossier 2018 00432, référence 2018 A 00049, achat d'un fonds de commerce de exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de koalin au prix de 145 000.00 €. Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière insertion ci dessus

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EUROVIA FRANCHE COMTE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Gevrey-Chambertin · 04/10/2017

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immatriculation

EUROVIA FRANCHE COMTE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Gevrey-Chambertin · 15/03/2017

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration et Apport partiel d'actif soumis au régime des scissions, à compter du 31/12/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société apporteuse : SAS EUROVIA FRANCHE COMTE, 134 Avenue de la Gare 21220 Gevrey Chambertin, RCS DIJON 348 899 295 Société bénéficiaire : SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE, voie Romaine 57140 Woippy, RCS METZ 325 857 357

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EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · 12/08/2016

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EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Colmar · 29/06/2016

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EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · 29/05/2016

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EUROVIA LORRAINE, EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Woippy · 20/05/2016

Avis de projet d'apport partiel d'actif, par acte sous seing privé en date du 29 mars 2016, les sociétés EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE (EUROVIA AFC) et EUROVIA LORRAINE ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi, conformément à la faculté offerte par l'article L. 236-22 du Code de Commerce, par les dispositions des articles L. 236-16 à L. 236-21 dudit code ; aux termes de ce projet, EUROVIA AFC (SAS au capital de 3 492 580 euros, dont le siège social est à 68005 Colmar, 84, rue de l'Oberh

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EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Colmar · 13/05/2016

EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE, Société par actions simplifiée au capital de 3 492 580 euros, siège social : 68005 Colmar, 84, rue de l'Oberharth, 348 899 295 RCS Colmar ; EUROVIA LORRAINE, Société par actions simplifiée au capital de 4 023 010 euros, siège social : 57140 Woippy, Voie Romaine, 325 857 357 RCS Metz ; avis de projet d'apport partiel d'actif ; par acte sous seing privé en date du 29 mars 2016, les sociétés EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE (EUROVIA AFC) et EUROVIA LORRAINE ont établi un p

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EUROVIA LORRAINE, EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Woippy · 29/04/2016

Avis de projet d'apport partiel d'actif : par acte sous seing privé en date du 29 mars 2016, les sociétés EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE (EUROVIA AFC) et EUROVIA LORRAINE ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi, conformément à la faculté offerte par l'article L. 236-22 du Code de Commerce, par les dispositions des articles L.236-16 à L.236-21 dudit code ; aux termes de ce projet, EUROVIA AFC (SAS au capital de 3 492 580 euros, dont le siège social est à Colmar (68005), 84, rue de l'Ober

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EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Colmar · 08/10/2015

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EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Colmar · 08/09/2014

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EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · 24/12/2013

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EUROVIA ALSACE FRANCHE-COMTE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Colmar · 19/10/2013

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EUROVIA ALSACE FRANCE COMTE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · 25/09/2013

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ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE, EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE, EJL ALSACE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · Schweighouse-sur-Moder · 12/04/2013

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EUROVIA ALSACE FRANCHE-COMTE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Colmar · 27/09/2012

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EUROVIA ALSACE FRANCHE-COMTE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Colmar · 13/10/2011

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EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · 15/04/2011

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EUROVIA ALSACE FRANCHE-COMTE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Colmar · 08/10/2010

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EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · 31/05/2010

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EUROVIA ALSACE FRANCHE-COMTE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Colmar · 14/10/2009

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EUROVIA ALSACE FRANCHE-COMTE

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Colmar · 18/10/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69731d2ecdc6046d4763fdbd

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22 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68e7a4c1033cf481c39a21e7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

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Cour d'Appel

6879d85765b5a3ab8ca54e69

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 juillet 2025

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Cour d'Appel

686f4e39334d55acd19f1dec

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2025

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Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929d9

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5 novembre 2015

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