SIREN 348 736 695

SIREN

DEUX

348 736 695 LA VOULTE-SUR-RHONE

40 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

40 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 40)

Cour d'Appel

697decefcdc6046d476164bc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

679334bd54e6f046d26ca3ce

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

Voir →

CAA69

ORCA_23LY03189_20240502

Désistement

2 mai 2024

Voir →

CAA69

ORCA_23LY03229_20240502

Désistement

2 mai 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a0f94a383a880008fd09c6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

653b5977502b828318c4e4cc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

5fd978065b468b65d589d265

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fd9a39733695296dc501a07

DÉFAVORABLE

Infirmation du jugement de première instance ; les demandeurs sont déboutés de leurs demandes de dommages‑intérêts et d’indemnité au titre de l’article 700 ; la demande subsidiaire de sursis à statuer est déclarée irrecevable ; les demandeurs sont condamnés à payer à la banque la somme de 2 100 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens de première instance et d’appel, dont une partie est distraite au profit de l’avocat de la banque.

19 décembre 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fdc8c4f86b7faaf82e37faa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 novembre 2018

Voir →

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935ba

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2016

Voir →