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SIREN 348 224 767

SIREN

SAN PAOLO

348 224 767 PARIS

25 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

25 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 25)

Cour d'Appel

6528dfacaaebb88318fda72f

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

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20 avril 2022

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Cour d'Appel

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21 avril 2017

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Cour d'Appel

60343a773187382bb0ff8a3d

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18 janvier 2017

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Cour d'Appel

6035fdf9656c90632dc3fd22

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19 janvier 2016

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Cour d'Appel

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6 juin 2013

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Cour d'Appel

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5 avril 2013

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Cour d'Appel

6162da75dda066944ee0e8e4

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12 avril 2012

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Cour d'Appel

61631216615c943a65e0433e

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22 septembre 2011

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Cour d'Appel

616337e806e11dac7d76d0da

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8 juin 2011

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Cour d'Appel

61637741f6919f4eda2c38f2

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8 juin 2010

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Cour d'Appel

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26 novembre 2009

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Cour d'Appel

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22 octobre 2008

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Cour d'Appel

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27 mars 2008

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Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0f5

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20 décembre 2007

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Cour d'Appel

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18 décembre 2007

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Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ada8

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29 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b85f

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26 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89837

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13 septembre 2007

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Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd8886c

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12 juin 2006

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