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SIREN 348 099 987

SIREN

348 099 987

348 099 987

34 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

34 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · Saint-Priest · 02/07/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · 23/12/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · Saint-Priest · 23/10/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · 30/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · 13/10/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Saint-Priest · 12/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · 28/04/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Saint-Priest · 12/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Saint-Priest · 29/09/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · 27/01/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Saint-Priest · 16/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 06/12/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Saint-Priest · 16/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Saint-Priest · 03/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 05/05/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Saint-Priest · 20/09/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 07/06/2018

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GEOTECHNIQUE ET TRAVAUX SPECIAUX, GTS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 17/05/2018

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GEOTECHNIQUE ET TRAVAUX SPECIAUX, GTS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 22/03/2018

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GEOTECHNIQUE ET TRAVAUX SPECIAUX, GTS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Saint-Priest · 09/09/2017

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GEOTECHNIQUE ET TRAVAUX SPECIAUX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Saint-Priest · 13/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 19/08/2016

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GEOTECHNIQUE ET TRAVAUX SPECIAUX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Saint-Priest · 24/11/2015

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GEOTECHNIQUE ET TRAVAUX SPECIAUX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Saint-Priest · 11/09/2014

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GEOTECHNIQUE ET TRAVAUX SPECIAUX, GTS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 29/01/2014

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GEOTECHNIQUE ET TRAVAUX SPECIAUX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Saint-Priest · 29/07/2013

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GEOTECHNIQUE ET TRAVAUX SPECIAUX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Saint-Priest · 29/10/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 28/10/2011

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GEOTECHNIQUE ET TRAVAUX SPECIAUX, ANC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Saint-Priest · 08/09/2011

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GEOTECHNIQUE ET TRAVAUX SPECIAUX, ANC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Saint-Priest · 11/10/2010

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GEOTECHNIQUE ET TRAVAUX SPECIAUX, GTS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 29/10/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Saint-Priest · 07/10/2009

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GEOTECHNIQUE ET TRAVAUX SPECIAUX, GTS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Saint-Priest · 15/01/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 34)

Trib. de Commerce

6a0f2e86cdc6046d477437d5

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16 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d5640dcdc6046d47716f27

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

6984382bcdc6046d47fab5a8

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12 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f1d7567ffb526292dd6f64

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16 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e94d7c3ea43407b91027d5

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

68de071c1bc19e7640ea3e23

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1 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68700102b8daa57c7f667b13

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7 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69d46f08cdc6046d475bbd90

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1 juillet 2025

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CAA13

DCA_24MA00192_20250411

Expertise / Médiation

11 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67eeeb01b848dd6814c63cc2

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2 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67816e236d34da2cbdcd8c68

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9 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69abd362cdc6046d47cf46e5

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8 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

677d8d8bb032d83cfd3e9b72

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7 janvier 2025

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CAA31

DCA_22TL21171_20241217

Satisfaction partielle

17 décembre 2024

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Cour d'Appel

66a33c4002a12a235bae6ea0

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25 juillet 2024

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Cour d'Appel

66a33c4002a12a235bae6ea2

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25 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6631325019f939ca6242c0f0

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30 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

661ebd95a0f635033634be6a

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15 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

6616d46363271232b2e46a3c

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10 avril 2024

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Cour d'Appel

660f94dfa40f8b0008cb7123

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4 avril 2024

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