← CodexAI/

SIREN 348 090 754

SIREN

CITYA MER ET SOLEIL (CITYA MER ET SOLEIL)

348 090 754 SAINT-RAPHAEL

22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

22 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

32 annonces
dpc

CITYA MER ET SOLEIL

Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Saint-Raphaël · 16/04/2026

Voir →

dpc

CITYA MER ET SOLEIL

Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Saint-Raphaël · 27/03/2025

Voir →

dpc

CITYA MER ET SOLEIL

Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Saint-Raphaël · 23/05/2024

Voir →

dpc

CITYA MER ET SOLEIL

Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Saint-Raphaël · 24/05/2023

Voir →

dpc

CITYA MER ET SOLEIL

Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Saint-Raphaël · 06/07/2022

Voir →

dpc

CITYA MER ET SOLEIL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Saint-Raphaël · 14/04/2021

Voir →

dpc

CITYA MER ET SOLEIL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Saint-Raphaël · 24/05/2020

Voir →

dpc

CITYA MER ET SOLEIL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Saint-Raphaël · 04/07/2019

Voir →

modification

CITYA MER ET SOLEIL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Saint-Raphaël · 10/02/2019

Voir →

dpc

CITYA MER ET SOLEIL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus · 21/06/2018

Voir →

dpc

CITYA MER ET SOLEIL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus · 14/04/2017

Voir →

dpc

CITYA MER ET SOLEIL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus · 19/09/2016

Voir →

modification

CITYA MER ET SOLEIL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · 24/04/2016

Voir →

dpc

CITYA MER ET SOLEIL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus · 17/06/2015

Voir →

modification

CITYA MER ET SOLEIL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · 30/07/2014

Voir →

dpc

CITYA MER ET SOLEIL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus · 02/06/2014

Voir →

dpc

CITYA MER ET SOLEIL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus · 17/06/2013

Voir →

modification

URBANIA CANNES UFFI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · 19/12/2012

Voir →

modification

URBANIA CANNES UFFI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · 19/12/2012

Voir →

modification

URBANIA CANNES UFFI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · 19/12/2012

Voir →

vente

URBANIA CANNES UFFI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus · 21/11/2012

Avis de projet de fusion Les sociétés URBANIA CANNES UFFI au capital de 400 000 euros siège social 1376 av de provence la Miougrano 83600 frejus rcs fréjus 348 090 754 et CABINET IMMOBILIER MER ET SOLEIL au capital de 50 000 euros siège social 1376 av de provence la Miougrano 83600 fréjus rcs fréjus 308 758 770 ont établi en date du 07 novembre 2012 un traité de fusion par voie d'absorption de la société CABINET IMMOBILIER MER ET SOLEIL par la société URBANIA CANNES UFFI. les modalités de l'abso

Voir →

modification

URBANIA CANNES UFFI, MER ET SOLEIL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Fréjus · 24/10/2012

Voir →

dpc

URBANIA CANNES UFFI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Cannes · 07/09/2012

Voir →

modification

URBANIA CANNES UFFI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · 11/05/2012

Voir →

modification

URBANIA CANNES UFFI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · 15/02/2012

Voir →

modification

URBANIA CANNES UFFI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · 06/11/2011

Voir →

dpc

URBANIA CANNES UFFI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Cannes · 04/10/2011

Voir →

dpc

URBANIA CANNES UFFI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Cannes · 04/10/2011

Voir →

conciliation

URBANIA CANNES UFFI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Cannes · 21/10/2010

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Voir →

dpc

URBANIA CANNES UFFI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Cannes · 31/07/2009

Voir →

dpc

URBANIA CANNES UFFI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Cannes · 26/08/2008

Voir →

modification

URBANIA CANNES UFFI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · 06/03/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 22)

Cour d'Appel

6a192fafcdc6046d4754f016

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 mai 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69d6bd1fcdc6046d4790e07a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69cf6a47cdc6046d47f4a5bf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69cd75cccdc6046d47c83b24

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69cd760fcdc6046d47c8402f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

68e7a4ea033cf481c39a2e57

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68e7a4ed033cf481c39a2f54

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68e7a509033cf481c39a3886

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68e7a53a033cf481c39a4877

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68dd7ccf548223b2c7abd3b1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6866d5c7d33109fd079b212a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

680c6be18eda960fba78b305

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67eedd32b848dd6814c60dd6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

677842dae5fcd6312332fd8f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

66fd999338de0398b51a79f5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

66fd999538de0398b51a7cf2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6538b3417ffc2c8318edfe82

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

6274bb4a2799a9057d5dce97

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

6274bb8a2799a9057d5dced4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

6274bb952799a9057d5dcee9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 mai 2022

Voir →