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SIREN 348 026 428

SIREN

TRANSMANCHE

348 026 428 COQUELLES

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

61632b3b81886c8c1bac97ee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 septembre 2011

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Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8852f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 mai 2006

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