SIREN 347 615 072

SIREN

LA LETTRE ACTIVE

347 615 072 CONDAC

24 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

24 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 24)

Cour d'Appel

680b1c05c0f38137e6792b26

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

680b1c0cc0f38137e6792b70

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

660cf2567c1ccb0008628be5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a0f823383a880008fd0937

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

64ba21f3354f98d9699d501d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

64379df59477fe04f5cc6551

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

63c8ef49dc5b777c90993139

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63c8ef4adc5b777c9099313b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63c8ef4adc5b777c9099313d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63c8ef4bdc5b777c9099313f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63c8ef4bdc5b777c90993141

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6319878651eeae4f1309d2e2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 septembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ee5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2021

Voir →

Cour d'Appel

5fd937c9f47b411c99882ba2

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement du conseil de prud'hommes en toutes ses dispositions, sauf en ce qui concerne le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement, de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés y afférents. Elle rejette les demandes du salarié en nullité du licenciement et en réintégration, ainsi que ses demandes indemnitaires en réparation du préjudice lié au harcèlement moral et à l'absence de prévention. Elle limite les condamnations de la société SAUR aux montants suivants : 46 221,53 € pour l'indemnité conventionnelle de licenciement, 21 905,94 € pour l'indemnité compensatrice de préavis et 2 190,59 € pour les congés payés y afférents. Elle déboute les parties de leurs demandes respectives au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

6 mai 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fdad01b5dcb866287586a27

DÉFAVORABLE

Rejet de la demande d'annulation de la transaction et de la demande de responsabilité quasi-délictuelle. La Cour infirme le jugement déféré et déboute la société Richerenches de ses prétentions, la condamnant à payer à la société Générim une somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

21 mai 2019

Voir →

Cour d'Appel

603328ac36bc779a12e9bac6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 septembre 2017

Voir →

Cour d'Appel

60352476ce2e9a4f85577a0a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 juin 2016

Voir →