SIREN 345 199 673
SIREN
12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
69f20441cdc6046d47f70774
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 juillet 2025
Voir →
6866618cd33109fd078e382c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 juillet 2025
Voir →
5fca5a5c233bb73181f37658
L'arrêt a été prononcé contradictoirement entre les parties. La cour composée de trois magistrats a rendu sa décision sur la base des débats et plaidoiries tenus en audience.
17 novembre 2020
Voir →
603232dc8dd9f1697973f773
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 mars 2018
Voir →
6036bf550d2d2e5f38c386fc
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 septembre 2015
Voir →
61624d6aed30a8f5617382ed
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 décembre 2013
Voir →
61631217615c943a65e04344
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 février 2012
Voir →
6253cb20bd3db21cbdd8ce07
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 octobre 2008
Voir →
6253cabbbd3db21cbdd8bdff
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 avril 2008
Voir →
6253ca99bd3db21cbdd8b817
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
21 février 2008
Voir →
6253c9a2bd3db21cbdd88dec
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 novembre 2006
Voir →
6253c983bd3db21cbdd8888a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 juin 2006
Voir →