SIREN 345 130 512
SIREN
22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
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GENEDIS
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen · Colombelles · 22/03/2026
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venteGENEDIS, ETABLISSEMENTS CLUZEL
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes · Mondeville, Lourdes · 31/10/2025
Cession sous acte authentique en date du 01/10/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Chemin de Soum de Lanne 65100 Lourdes
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modificationGENEDIS
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen · Colombelles · 16/09/2025
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modificationGENEDIS
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen · Colombelles · 26/08/2025
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immatriculationMCP CASH DISTRIBUTION, GENEDIS
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire · Trignac · 13/08/2025
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dpcGENEDIS
Greffe du Tribunal de Commerce de caen · Mondeville · 05/08/2025
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immatriculationORLÉ CASH, GENEDIS
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · La Chapelle-Saint-Mesmin · 22/07/2025
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venteGENEDIS, 2P
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest · Mondeville, Saint-Martin-des-Champs · 22/06/2025
fonds de commerce de vente en gros de produits alimentaires et non alimentaires à destination des commerçants et des professionnels de la restauration hors foyers connu sous l'enseigne PROMOCASH. Cession sous acte authentique en date du 12/06/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue Goarem Vras Zone Artisanale du Launay 29600 Saint-Martin-des-Champs
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immatriculationSAMC, GENEDIS
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Antony · 23/05/2025
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venteMARIDIS, GENEDIS
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours · Saint Pierre des Corps · 25/02/2025
Suivant acte notarié en date du 14/01/2025. Domicile ancien propriétaire : ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE Domicile nouveau propriétaire : ZI des Grands Mortiers, rue Hyppolyte Monteil 37700 SAINT PIERRE DES CORPS Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution
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venteMARIDIS, GENEDIS
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours · Saint Pierre des Corps · 22/01/2025
Suivant acte notarié en date du 14 janvier 2025. Domicile ancien propriétaire : ZI route de Paris 14120 MONDEVILLE Domicile nouveau propriétaire: ZI des Grands Mortiers, rue Hippolyte Monteil 37700 SAINT PIERRE DES CORPS Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution.
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venteMARO DISTRIBUTION, GENEDIS
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Bordeaux · 14/11/2024
Cession sous acte authentique en date du 05/11/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: Route de Paris Zone Industrielle 14120 Mondeville
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venteMARO DISTRIBUTION, GENEDIS
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Bordeaux · 14/11/2024
Cession sous acte authentique en date du 05/11/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: Route de Paris Zone Industrielle 14120 Mondeville
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immatriculationH.C.E.R., GENEDIS
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux · Touques · 29/10/2024
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dpcGENEDIS
Greffe du Tribunal de Commerce de caen · Mondeville · 13/08/2024
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venteGECACIS, GENEDIS
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux · Boulazac Isle Manoire · 28/11/2023
Cession sous acte authentique en date du 16/11/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: Route de Paris Zone Industrielle 14120 Mondeville
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immatriculationCHA-DIS, GENEDIS
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens · Saint-Clément · 19/11/2023
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venteGKLL, GENEDIS
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez · Creissels · 15/11/2023
Cession sous acte authentique en date du 26/10/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: Route de Paris 14120 Mondeville
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venteBRUNET, GENEDIS
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes · Aulnoy Lez Valenciennes, Aulnoy-lez-Valenciennes · 18/08/2023
Suivant acte reçu par Me Philippe Lesselin, notaire associé à Lille, 139 boulevard de la liberté, le 28 juillet 2023 enregistré au SDE de Lille le 02.08.2023. Dossier 2023/00024251 référence 5914P61 2023N1989. Adresse ancien propriétaire : route de Paris Zone industrielle 14120 Mondeville. Les oppositions seront recues dans les dix jours de la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce.
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dpcGENEDIS
Greffe du Tribunal de Commerce de caen · Mondeville · 31/07/2023
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immatriculationTAJJELAC, GENEDIS, PROMOCASH
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Wasquehal · 21/10/2022
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venteGENEDIS, CAIMA DISTRIBUTION
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · Mondeville, Vezin-le-Coquet · 09/09/2022
Cession sous acte authentique en date du 05/09/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: Allée de l'Enclos ZA des Trois Marches 35132 Vezin-le-Coquet
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dpcGENEDIS
Greffe du Tribunal de Commerce de caen · Mondeville · 16/08/2022
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venteLICLOMI, GENEDIS
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac · Sarlat-la-Canéda · 09/06/2022
Cession sous acte authentique en date du 31/05/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: Route de Paris 14120 Mondeville
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immatriculationDELINO
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges · Limoges · 17/11/2021
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modificationGENEDIS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · Mondeville · 28/09/2021
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dpcGENEDIS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · Mondeville · 17/09/2021
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venteCASH PRO 62, GENEDIS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · Saint-Martin-Boulogne · 18/06/2021
transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 31/05/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: Route de Paris 14120 Mondeville
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immatriculationSORODIAL, GENEDIS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER · Quimper · 30/04/2021
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modificationGENEDIS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · Mondeville · 12/03/2021
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venteGENEDIS, CASH MILLAU CREISSELS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · Mondeville, Creissels · 03/03/2021
Cession sous acte authentique
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dpcGENEDIS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · Mondeville · 30/08/2020
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venteBRESTDISTRAL, GENEDIS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · La Teste-de-Buch · 15/05/2020
Cession sous acte au thentique en date du 05/05/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: Route de Paris 14120 Mondeville, Adresse du nouveau propriétaire: 640 Boulevard de l'Industrie 33260 La Teste-de-Buch
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immatriculationMONA DISTRIB, GENEDIS, PROMOCASH
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Wasquehal · 10/05/2020
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modificationGENEDIS, PRODIS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · Mondeville · 19/02/2020
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immatriculationALTER DISTRIBUTION, GENEDIS, PROMOCASH
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · Charleville-Mézières · 29/09/2019
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immatriculationCASH 72, GENEDIS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 27/09/2019
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modificationGENEDIS, PRODIS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · Mondeville · 22/08/2019
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modificationGENEDIS, PRODIS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · Mondeville · 14/08/2019
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dpcGENEDIS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · Mondeville · 14/08/2019
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immatriculationINA DISTRI, GENEDIS SAS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · Périgny · 05/07/2019
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immatriculationLCPRO CASH, GENEDIS, PROMOCASH
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN · Saint-Quentin · 05/04/2019
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venteGENEDIS, DAUPHIDIS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Mondeville, Grenoble · 05/04/2019
Acte Authentique du 03/01/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 37 Rue Victor Hugo 38920 CROLLES. Adresse du nouveau propriétaire : Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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immatriculationFC.CASH, GENEDIS, PROMOCASH
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Reze · 25/01/2019
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venteGENEDIS, DAUPHIDIS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Mondeville, Grenoble · 24/01/2019
Acte Authentique en date du 03/01/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 117-127 Rue des Alliés 38100 GRENOBLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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modificationGENEDIS, PRODIS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · Mondeville · 02/10/2018
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dpcGENEDIS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · Mondeville · 02/10/2018
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venteGENEDIS, LIVECOPRO
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Mondeville, Saint-Pierre-des-Corps · 18/07/2018
Suivant acte notarié du 03.07.2018. Domicile ancien propriétaire: ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE. Domicile nouveau propriétaire: Rue Hyppolyte Monteil - ZI Des Grands Mortiers 37700 ST PIERRE DES CORPS. Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution.
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venteGENEDIS, DORDIS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX · Mondeville, Boulazac Isle Manoire · 13/09/2017
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dpcGENEDIS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · Mondeville · 21/08/2017
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69a48ebacdc6046d472d2c62
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17 juillet 2025
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687b5724f191fde466771430
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17 juillet 2025
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6964ae2acdc6046d47005f43
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 avril 2025
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6834503a7860dd6c22313ec8
Le tribunal condamne le défendeur à payer la somme de 36 320,76€ au titre des factures impayées, majorée des intérêts légaux à compter du 17 octobre 2023, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 160€. Le tribunal rejette la demande de 2 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
1 avril 2025
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