SIMILITUDE

345 111 819 PARIS

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f9b6c80a84a5e5f00167f9

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22 octobre 2025

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Cour d'Appel

66ff85aea4ff9ec259c09699

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

6215dc3508b2bd79007cc28a

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22 février 2022

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Cour d'Appel

5fd9a72b4f225b9b1919b272

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17 décembre 2019

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Cour d'Appel

5fdad3edc4ad8b6663b6d4cc

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions. Rejet des demandes de la société Malongo en contrefaçon de brevet et en concurrence déloyale ou parasitaire. Irrecevabilité des demandes de la société Malongo. Condamnation de la société Malongo aux dépens et à des sommes complémentaires pour frais irrépétibles d'appel.

17 mai 2019

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Cour d'Appel

5fdce78725ecae521f95766d

Confirmation du jugement en ce qu'il a : 1) annulé partiellement les droits sur les marques ASPIVENIN pour certains produits ; 2) déclaré valide le modèle 973296-001 dans son entièreté ; 3) annulé le modèle 973296-002 ; 4) reconnu la contrefaçon du modèle 973296-001 (vue ouverte) par le kit ASPIVEX. La Cour a également confirmé le jugement sur ces points.

23 octobre 2018

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Cour d'Appel

6031e5f91a05a81f68fabc2f

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8 juin 2018

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Cour d'Appel

60347d3ffa7afd6b17576192

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29 novembre 2016

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