SIREN 344 844 030

SIREN

344 844 030

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 12/08/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 09/07/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 12/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 04/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 01/03/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/02/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/03/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/04/2012

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

602f0f15b609637591204327

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 février 2021

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Cour d'Appel

5fd987ca98c91e77b725e45b

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, rejet de la fin de non‑recevoir tirée de l’irrecevabilité de l’appel incident de la SA Banque Neuflize OBC, déclaration d’irrecevabilité des contestations soulevées par la SA Banque Neuflize OBC, condamnation de celle‑ci à payer 3 000 € à la SAS BECM et à la SA BNP Paribas au titre de l’article 700 du CPC, et condamnation aux dépens d’appel conformément à l’article 699 du CPC.

16 janvier 2020

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Cour d'Appel

61629f7335a5d4e0c2ddc9dc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 février 2013

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