SIREN 344 336 839

SIREN

COLAS SUD OUEST

344 336 839 SAINT-ESTEPHE

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

15 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA33

DCA_23BX02983_20260210

Avant dire-droit

10 février 2026

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CAA33

DCA_23BX03233_20250410

Désistement

10 avril 2025

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CAA31

DCA_24TL00459_20250211

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11 février 2025

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Cour d'Appel

668f76dd9b65e642c587864c

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10 juillet 2024

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CAA31

DCA_22TL22048_20231107

Satisfaction partielle

7 novembre 2023

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CAA31

ORCA_22TL22182_20230713

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13 juillet 2023

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Cour d'Appel

63d4ccb092a57405de331612

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25 janvier 2023

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Cour d'Appel

63cb938f9c02507c9078df19

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20 janvier 2023

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CAA33

DCA_22BX01397_20220823

Satisfaction totale

23 août 2022

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Cour d'Appel

5fd943357cc31729e8301e22

DÉFAVORABLE

Confirmation partielle du jugement déféré : la Cour d'appel de Bordeaux valide la procédure de contrôle et la mise en demeure, confirme la décision de la commission de recours amiable, confirme le redressement au titre de la prime de salissure et de l'avantage en nature véhicule, mais ne se prononce pas explicitement sur l'avantage en nature logement dans le texte fourni. La Cour condamne la société COLAS Sud-Ouest au paiement des cotisations et majorations de retard, ainsi qu'à une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

12 mars 2020

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Cour d'Appel

5fd9ac280aab6fa0a2dc2a49

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions, avec condamnation de la société à régler à l'URSSAF d'Aquitaine la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

12 décembre 2019

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Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f7f

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27 avril 2017

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Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c23e

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17 juin 2008

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