SCI LA GABONAISE

344 280 185 BESANCON

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fd91acceb0eedb6c7f7b7d1

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes et a condamné la société Eramet Comilog Manganèse à payer au salarié diverses sommes, dont des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en considérant que la prise d'acte de rupture du contrat de travail s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

10 juin 2020

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Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93da5

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7 novembre 2017

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Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92ba0

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8 décembre 2015

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Cour d'Appel

6253cae7bd3db21cbdd8c6e6

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29 septembre 2008

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