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SIREN 344 209 911

SIREN

SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES (SPF)

344 209 911 RILLIEUX-LA-PAPE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67908ed89b4b0b8d25008cf8

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21 janvier 2025

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Cour d'Appel

67908ed89b4b0b8d25008cfa

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21 janvier 2025

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Cour d'Appel

644a11ec656d26d0f8b57c51

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26 avril 2023

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Cour d'Appel

64d32c86ab0b21d969c8345f

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

64d32c86ab0b21d969c83461

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

64d32c86ab0b21d969c83463

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13 avril 2023

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