SIREN 344 040 274
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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DÉFAVORABLELa Cour confirme le jugement du 23 juin 2015 en ce qu’il annule le redressement portant sur les années 2004 et 2005 ; elle l’infirme sur le surplus, c’est‑à‑dire qu’elle annule le redressement portant sur les années 2006, 2007 et 2008 ainsi que les actes subséquents, notamment la mise en demeure du 10 avril 2009. L’URSSAF du Languedoc‑Roussillon est déboutée de l’intégralité de ses demandes, il n’y a pas lieu d’appliquer l’article 700 du code de procédure civile, et les dépens d’appel sont mis à la charge de l’URSSAF.
22 janvier 2020
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
21 septembre 2011
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