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SIREN 342 869 054

SIREN

VOIRIE ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS (VATP)

342 869 054 AIRE-SUR-LA-LYS

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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VOIRIE ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS

Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer · Aire-sur-la-Lys · 15/05/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer · Aire-sur-la-Lys · 02/05/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer · Aire-sur-la-Lys · 16/05/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer · Aire-sur-la-Lys · 21/05/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer · Aire-sur-la-Lys · 16/05/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer · Aire-sur-la-Lys · 20/05/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer · Aire-sur-la-Lys · 18/11/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · Aire-sur-la-Lys · 20/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · Aire-sur-la-Lys · 15/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · Aire-sur-la-Lys · 25/05/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · Aire-sur-la-Lys · 09/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · Aire-sur-la-Lys · 01/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · Aire-sur-la-Lys · 25/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · 30/06/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · Aire-sur-la-Lys · 05/06/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-OMER · Aire-sur-la-Lys · 31/08/2008

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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE · Aire-sur-la-Lys · 17/04/2008

Jugement de clôture pour extinction du passif — jugement prononçant la clôture pour extinction du passif

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Décisions mentionnant ce SIREN

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66960d0a53a3547449c2417d

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25 janvier 2024

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635236948c924eadffcc471e

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20 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fd9c4f0c4156abc10122461

DÉFAVORABLE

Infirmation du jugement de première instance sur le chef de condamnation, avec condamnation solidaire de l'architecte, de la société Sanichauff, de la société W Constructions et de son assureur Axa France IARD à la réparation du désordre et au paiement de 24 210 € TTC.

28 novembre 2019

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Cour d'Appel

61609e52264c7ed035b03c6e

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27 février 2014

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