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SIREN 342 813 441

SIREN

COSTE

342 813 441 DIJON

24 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

24 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · Dijon · 29/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · Dijon · 27/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · Dijon · 06/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · Dijon · 07/12/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · Dijon · 04/08/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · Dijon · 13/02/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de dijon · Dijon · 13/02/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · 30/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · 19/11/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · 29/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 08/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 25/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 25/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 10/07/2019

Avis de projet de fusion S.G.A Société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros Siège social : 7 rue Jean Renaud - 21000 DIJON 382 599 751 RCS DIJON ET COSTE Société à responsabilité limitée au capital de 7 650 euros Siège social : 5 rue Jean Renaud - 21000 DIJON 342 813 441 RCS DIJON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à DIJON du 29 juin 2019, la société S.G.A, société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, dont le siège socia

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vente

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 18/01/2019

Acte sous seing privé en date du 21/12/2018 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Dijon 1 le 08/01/2019 Dossier 2019 827 Référence 2104P01 2019 A 42 Domicile du précédent propriétaire : 7 rue Jean REnaud 21000 DIJON

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 12/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 15/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 30/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 28/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 19/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 04/07/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 12/07/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 31/07/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 20/10/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 24)

Tribunal Judiciaire

69deb3d0cdc6046d473f883d

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3 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69deb3eecdc6046d473f8aa5

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3 avril 2026

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CAA69

DCA_24LY01433_20260312

Satisfaction totale

12 mars 2026

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Cour d'Appel

680c6dc5fe1a38d696f20f98

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25 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f43f644e0040aa37365101

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7 avril 2025

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679c6f4d0075cc9f2eb1a7b8

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28 janvier 2025

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Cour d'Appel

679336c3cc9763289b725216

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23 janvier 2025

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CAA13

ORCA_20MA02137_20221128

Désistement

28 novembre 2022

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Cour d'Appel

6360c54f3c369c7f74996d98

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CAA33

DCA_21BX03776_20220609

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9 juin 2022

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Cour d'Appel

5fdc3d0f33fef260f3613df9

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11 décembre 2018

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Cour d'Appel

6031fb927f2f1533e7dd75e9

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24 mai 2018

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Cour d'Appel

60324338471da479661e9ed6

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15 mars 2018

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Cour d'Appel

6032f2aac36c72666d3275b2

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26 octobre 2017

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Cour d'Appel

603393a602a1e34875d297b8

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18 mai 2017

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603393a602a1e34875d297b9

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18 mai 2017

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603393a602a1e34875d297ba

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18 mai 2017

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6033f88033a1eaa8e5746b41

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23 février 2017

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6253cd96bd3db21cbdd93c3e

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26 janvier 2017

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Cour d'Appel

60349a5b2eba3c86eee199f1

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8 novembre 2016

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