SIREN 342 547 361
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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12 octobre 2023
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Confirmation du jugement entrepris, rejet des demandes de la société Brandstorming et des sociétés du groupe Kering.
4 mars 2020
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30 juin 2017
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15 janvier 2015
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 septembre 2002
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