SIREN 342 502 507
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6162558ebfc8340a0e74b8e5
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 juin 2014
Voir →
6162c832b820aa60963d8460
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 novembre 2012
Voir →
615e0e1dc25a97f0381f5257
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 décembre 2009
Voir →