SIREN 342 107 216

SIREN

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342 107 216 PARIS

24 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

24 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 24)

Trib. de Commerce

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

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28 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d5762ecdc6046d4772dbbf

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

697c5beacdc6046d47390311

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29 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e8963ff14914fb075ebcb9

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

686f4ca2d3976f57d00d321c

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9 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69bf00decdc6046d477a5d40

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1 juillet 2025

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Trib. de Commerce

686f7856b8daa57c7f57b479

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6696d0b49a603a6929160398

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11 juillet 2024

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Cour d'Appel

668e2571fcf93851fdd6482f

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9 juillet 2024

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Cour d'Appel

64a7b2523bcaf505db696b0e

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4 juillet 2023

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Cour d'Appel

6364bc1ee405357f749eacb9

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3 novembre 2022

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Cour d'Appel

6363688a37e31b7f74444acd

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2 novembre 2022

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Cour d'Appel

631ad88c39cffb4f1367429a

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8 septembre 2022

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Cour d'Appel

6318351e0876004f131a6168

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6 septembre 2022

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Cour d'Appel

5fca9878b0fb9d8d5363026d

La Cour d'appel infirme partiellement la décision déférée et réforme ou modifie certaines dispositions de la première instance concernant les droits et obligations des parties au contrat et la garantie apportée par BNP PARIBAS.

28 juillet 2020

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Cour d'Appel

5fd940f61c0e822756a68b80

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19 mars 2020

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Cour d'Appel

5fdb01a48f588a95cf6ab5ae

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25 avril 2019

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Cour d'Appel

6035a6e57a60cb0ad89b1db5

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22 mars 2016

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Cour d'Appel

6035c978498d3f30bd9bcf57

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25 février 2016

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Cour d'Appel

615e0e64c25a97f0381f55eb

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23 octobre 2014

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