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SIREN 341 873 610

SIREN

PROCIVIS OUEST PROMOTEUR

341 873 610 ANGERS

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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PROCIVIS OUEST PROMOTEUR

Greffe du Tribunal de Commerce d'angers · Angers · 28/08/2025

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PROCIVIS OUEST PROMOTEUR

Greffe du Tribunal de Commerce d'angers · Angers · 24/07/2024

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PROCIVIS OUEST PROMOTEUR

Greffe du Tribunal de Commerce d'angers · Angers · 12/11/2023

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PROCIVIS OUEST PROMOTEUR

Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers · Angers · 25/10/2022

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PROCIVIS OUEST PROMOTEUR

Greffe du Tribunal de Commerce d'angers · Angers · 03/08/2022

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PROCIVIS OUEST PROMOTEUR

Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers · Angers · 11/01/2022

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vente

PROCIVIS OUEST PROMOTEUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Angers · 21/10/2021

La société PROCIVIS OUEST PROMOTEUR Société par actions simplifiée au capital de 4.500.000 euros Dont le siège social est fixé à ANGERS (49000), 14-16 Place Mendès France, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 341 873 610 RCS ANGERS La société PROCIVIS OUEST HABITAT Société par actions simplifiée au capital de 20.000 euros Dont le siège social est fixé à ANGERS (49000), 14, 16 place Mendès France, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 7

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PROCIVIS OUEST PROMOTEUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Angers · 04/08/2021

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PROCIVIS OUEST PROMOTEUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Angers · 24/09/2020

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PROCIVIS OUEST PROMOTEUR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Angers · 04/08/2020

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vente

PROCIVIS OUEST MAISONS INDIVIDUELLES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Angers · 14/06/2020

La société PROCIVIS OUEST PROMOTEUR Société par actions simplifiée au capital de 3 525 000 euros Dont le siège social est fixé 14-16 place Mendès-France à ANGERS (49100) Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 392 857 058 RCS ANGERS La société PROCIVIS OUEST MAISONS INDIVIDUELLES Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros Dont le siège social est fixé à ANGERS (49100) 14, 16, Place Mendès France 49000 ANGERS Immatriculée au Registre du Commerce et des

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PROCIVIS OUEST MAISONS INDIVIDUELLES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Angers · 22/09/2019

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PROCIVIS OUEST MAISONS INDIVIDUELLES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Angers · 10/10/2018

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PROCIVIS OUEST MAISONS INDIVIDUELLES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Angers · 25/08/2017

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PROCIVIS OUEST MAISONS INDIVIDUELLES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Angers · 13/09/2016

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PROCIVIS OUEST MAISONS INDIVIDUELLES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Angers · 21/09/2015

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immatriculation

PROCIVIS OUEST MAISONS INDIVIDUELLES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · Angers · 06/05/2015

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination

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vente

CONSTRUCTIONS DU MAINE, SCM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 16/11/2014

Avis de projet de fusion CONSTRUCTIONS DU MAINE SAS au capital de 45.750 Euros Siège social : 23-25 Rue Gambetta 72000 LE MANS 341 873 610 RCS LE MANS SOCIETE DES CONSTRUCTIONS DE L'OUEST SAS au capital de 2.290.000 Euros Siège social : 39 Rue Pasteur 85000 LA ROCHE SUR YON 392 872 883 RCS LA ROCHE SUR YON AVIS PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE "SOCIETE DES CONSTRUCTIONS DE L'OUEST" PAR LA SOCIETE "CONSTRUCTIONS DU MAINE" 1 - Fusion par voie d'absorption, par la Société "CONST

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CONSTRUCTIONS DU MAINE, SCM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 01/08/2014

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CONSTRUCTIONS DU MAINE, SCM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 09/08/2013

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CONSTRUCTIONS DU MAINE, SCM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 15/08/2012

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CONSTRUCTIONS DU MAINE, SCM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 20/09/2011

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CONSTRUCTIONS DU MAINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 15/09/2011

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CONSTRUCTIONS DU MAINE, SCM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 12/10/2010

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CONSTRUCTIONS DU MAINE, SCM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 30/10/2009

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CONSTRUCTIONS DU MAINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 03/09/2008

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CONSTRUCTIONS DU MAINE, SCM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Le Mans · 14/08/2008

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CONSTRUCTIONS DU MAINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · 28/05/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67f9f3bfa6be9c926c7cab07

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11 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

670d703eac3f17680412623a

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9 octobre 2024

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Cour d'Appel

63d37a75d1bc2605de4b49a4

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63d37a76d1bc2605de4b49aa

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63d37aebd1bc2605de4b4c1f

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c256a70bfda47c900760a7

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c256a80bfda47c900760ab

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fd930b4483ab0108f00c876

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme le jugement de première instance et statue à nouveau. Elle condamne la SCI Foncière RU 01/2007 à verser au constructeur la somme de 48.729,97 euros en principal, ainsi que 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Elle rejette toutes autres demandes. La SCI est également condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

18 mai 2020

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Cour d'Appel

5fdac3c4f377ed55c67c98cf

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24 mai 2019

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Cour d'Appel

60340de77eca2bbd050f32df

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9 février 2017

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Cour d'Appel

6162987a201c88caf8c4e23f

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6 juin 2013

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Cour d'Appel

6162a738f901d4f689722e0a

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6 juin 2013

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