← CodexAI/

SIREN 341 872 885

SIREN

SOCIETE D EDITION ET D IMPRESSION DU LANGUEDOC PROVENCE COTE D A (SEILPCA)

341 872 885 MARSEILLE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

63c2564c0bfda47c90075e64

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6285e1386a1876057df5d37a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fde7b2a0620ba52b03ff931

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 juin 2018

Voir →

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd85801

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 septembre 2001

Voir →

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85849

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 septembre 2001

Voir →