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SIREN 340 709 534

SIREN

IDEMIA FRANCE

340 709 534 COURBEVOIE

40 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

40 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 40)

Cour d'Appel

69cdfacfcdc6046d47d1cf76

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

697c59cacdc6046d4738d52d

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29 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a206acdc6046d4782c378

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a206ecdc6046d4782c3a0

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

69005c1c2481d356bd1700ef

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27 octobre 2025

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Cour d'Appel

69005c1c2481d356bd1700f3

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27 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fb978511af6ba0065f42ed

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68ef2dc38a85971c3ac200d8

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14 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e897ef6d821fc8a3c655d8

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5bcbcf4e7f1c37e1cba5

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

688af88eaac506b5d705cfa7

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30 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709e4b7c3ffdb9560b08d5

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709e4d7c3ffdb9560b08f1

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709fbff0cfe7ae188fe9aa

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f750a16527a11effc4b627

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9 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef6c769a9834ffd825fa97

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

67932fde9097fd849ae8abac

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f559b7cff8efb73575cb

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f55ab7cff8efb73575d5

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16 janvier 2025

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