SIREN 340 708 858
SIREN
16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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670edde01c3411ff346025d3
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15 octobre 2024
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662bf146e266e89ef1189e19
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23 avril 2024
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65b01728b98137c174795ca4
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16 janvier 2024
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65a97fb019a7f19a7830caba
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9 janvier 2024
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651e53c2a81daa831884f6bf
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4 octobre 2023
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63bfb3515e2fbe7c900438c5
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5 janvier 2023
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627f48e3551627057d32e054
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13 mai 2022
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5fd96ace3b25f156bc984b4a
Confirmation du jugement en toutes ses dispositions et rejet des prétentions de la société LOGIFORCE et des appelants ; la Cour a donc confirmé la décision de première instance, déboutant les appelants de leurs demandes.
5 février 2020
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5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2
Non déterminable à partir du texte fourni.
17 avril 2019
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616294cfdb5ccebfe3f3a5c9
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19 juin 2013
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6163278e33484180ee7228b6
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5 août 2011
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61635161a2ead9ed860b7001
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17 décembre 2010
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6163874f947dd77ae6de0421
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29 octobre 2010
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6163ca1676640886b9a7259b
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7 avril 2010
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6253cb44bd3db21cbdd8d34a
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12 février 2009
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6253ca94bd3db21cbdd8b6ef
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18 janvier 2008
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