← CodexAI/

SIREN 340 475 698

SIREN

CCE

340 475 698 ANNECY

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

20 annonces
dpc

C.C.E.

Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · Annecy · 11/12/2025

Voir →

dpc

C.C.E.

Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · Annecy · 24/11/2024

Voir →

dpc

C.C.E.

Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · Annecy · 30/11/2023

Voir →

dpc

C.C.E.

Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · Annecy · 24/11/2022

Voir →

dpc

C.C.E.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 16/09/2021

Voir →

dpc

C.C.E.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 03/12/2020

Voir →

dpc

C.C.E.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 07/11/2019

Voir →

modification

C.C.E.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 03/01/2019

Voir →

dpc

C.C.E.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 20/12/2018

Voir →

dpc

C.C.E.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 15/02/2018

Voir →

dpc

C.C.E.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy · 05/07/2017

Voir →

dpc

C.C.E.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy-le-Vieux · 08/01/2016

Voir →

dpc

C.C.E.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy-le-Vieux · 05/03/2015

Voir →

dpc

C.C.E.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy-le-Vieux · 25/01/2014

Voir →

dpc

C.C.E.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy-le-Vieux · 04/02/2013

Voir →

dpc

C.C.E.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy-le-Vieux · 10/04/2012

Voir →

dpc

C.C.E., AN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy-le-Vieux · 11/07/2011

Voir →

dpc

C.C.E.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy-le-Vieux · 10/05/2010

Voir →

dpc

C.C.E.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · Annecy-le-Vieux · 17/06/2009

Voir →

dpc

C.C.E.

GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY · Annecy-le-Vieux · 06/09/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67932fd19097fd849ae8aae0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6789f3b0c2a5bdff9702ff00

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

60365e7ccdbdf4beb9d888ea

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 novembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

6160964841ad74d62c181870

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2014

Voir →