SERAC

340 321 801 LA FERTE-BERNARD

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e1ff1199233eb734b985bf

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

5fd94fc713beb2387aaac2fb

DÉFAVORABLE

La cour d’appel partiellement infirme le jugement de première instance. Elle déboute la SCI de sa demande de rejet des pièces, condamne la SCI à payer aux époux K la somme de 10 000 € en réparation du préjudice lié aux travaux, ainsi que 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Elle confirme le rejet de la demande reconventionnelle de la SCI et condamne la SCI aux dépens de première instance et d’appel, à l’exception des frais d’expertise qui sont laissés à la charge des époux K. Toutes les autres demandes sont rejetées.

25 février 2020

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Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911a5

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18 février 2014

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Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fea3

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27 novembre 2012

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