← CodexAI/

SIREN 340 278 795

SIREN

SODI RHONE ALPES (ACTIS)

340 278 795 COLLONGES AU MONT D'OR

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

60348240a2d07a6fe6090e7f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 octobre 2016

Voir →

Cour d'Appel

60348240a2d07a6fe6090e80

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 octobre 2016

Voir →

Cour d'Appel

6162efb08fe037d2cb4a04f8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 septembre 2012

Voir →