POUMIRAU IMMOBILIER (SQUARE HABITAT)

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7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68709b88123db6632de3177a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2025

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Cour d'Appel

6618cefe7935f50008be40dd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2024

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Cour d'Appel

5fca8944699b1d7aca75df9b

DÉFAVORABLE

La décision du tribunal de première instance du 17 décembre 2018 est confirmée ou infirmée selon l'analyse de la responsabilité contractuelle de la société prestataire quant à son obligation de maintenance et à la contamination constatée en 2006.

15 septembre 2020

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Cour d'Appel

6163ca1576640886b9a72596

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30 mars 2010

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Cour d'Appel

6163ca1576640886b9a72597

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30 mars 2010

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