TDU GROUP : TEXTILE & DECORATION UNITED (MERCERIE SAINT-PIERRE, TOTO TISSUS, TISSUS DES URSULES)

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La cour d'appel infirme le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la société Loupidor à payer 99 227,57 euros et a débouté la SCI Du Bassin Nord du surplus de ses demandes. Elle confirme le jugement pour le surplus. Statuant à nouveau, la cour dit que le congé délivré par le locataire a mis fin au bail, que la société locataire est devenue redevable d'une indemnité d'occupation à compter de la date d'effet du congé jusqu'à son départ des lieux, et condamne la société Loupidor à payer 198 455,13 euros au titre de l'arriéré locatif arrêté au 15 novembre 2013, ainsi qu'une somme totale de 549 160,05 euros au titre des indemnités d'occupation pour la période du 16 novembre 2013 au 15 novembre 2016, outre les charges, taxes et intérêts légaux. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes et condamne la société Loupidor aux dépens.

La Cour d’appel de Paris a infirmé le jugement de première instance. Elle a considéré que le bailleur n’avait pas manqué à son obligation d’entretien des parties communes et que les manquements reprochés (absence de décoration soignée, réorientation de la clientèle) n’étaient pas d’une gravité suffisante pour justifier la résiliation du bail aux torts du bailleur. En conséquence, la Cour a confirmé la résiliation du bail aux torts du preneur, a rejeté la demande de dommages‑intérêts moraux, a réduit le montant des dommages‑intérêts matériels à 172 000 €, a confirmé le paiement de l’arriéré locatif de 971 959 € au profit du bailleur, et a condamné la SCI aux dépens.

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement du tribunal de grande instance de Paris en ce qu'il a déclaré la société LE MADRILENE recevable en ses demandes et condamné la SCI DU BASSIN NORD à verser 400 000 euros à la société LE MADRILENE pour préjudice matériel, tout en rejetant la demande de dommages et intérêts pour préjudice moral. La Cour rejette également les autres griefs soulevés par la société LE MADRILENE.

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