SIREN 339 731 192

SIREN

APPLICATIONS PISCINES BETONS (APB)

339 731 192 FUVEAU

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

696e8276cdc6046d47e9af56

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12 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e49e75bf7d454f9ee48667

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6 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

6866f261d33109fd079b7b39

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1 juillet 2025

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CAA13

DCA_24MA03045_20250423

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23 avril 2025

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Cour d'Appel

69994a38cdc6046d4731f6c9

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1 octobre 2024

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Cour d'Appel

65aa1f16a34ad100085816e3

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0e5f45bbe450008b2cb9e

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

64a7aef23bcaf505db6961f8

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6 juillet 2023

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CAA33

DCA_19BX04618_20220425

Satisfaction partielle

25 avril 2022

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Cour d'Appel

6034875b6af50474ba9790c2

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24 novembre 2016

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Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0d7

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13 mars 2008

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