SIREN 339 664 096
SIREN
13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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13 janvier 2023
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10 janvier 2023
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6 juillet 2022
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5 février 2021
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La décision de la Cour d'appel de Paris du 20 novembre 2020 statue sur les obligations du sous-traitant et les recours disponibles pour la société principale, notamment concernant les retards dans l'exécution du contrat de sous-traitance.
20 novembre 2020
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21 juin 2017
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27 mars 2017
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28 janvier 2015
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23 novembre 2012
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23 novembre 2012
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21 septembre 2012
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7 mars 2012
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14 octobre 2010
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