SIREN 339 636 946

SIREN

OSMOSE

339 636 946 PONTOISE

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6696cda39a603a6929156d38

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1 juillet 2024

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CAA59

DCA_21DA01143_20231201

Satisfaction partielle

1 décembre 2023

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Cour d'Appel

64cde6a1e5a2b5d969490d4a

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4 août 2023

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CAA31

DCA_20TL20087_20220512

Satisfaction partielle

12 mai 2022

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Cour d'Appel

60225672143cb087673425c4

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4 février 2021

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Cour d'Appel

5fdeb3448d77e1854e3f4229

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26 juin 2018

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Cour d'Appel

603202abb9acbc3ab8b1f73f

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17 mai 2018

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Cour d'Appel

60352eb151c1de592d74d7e6

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7 juin 2016

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Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e74

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1 avril 2004

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Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e75

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1 avril 2004

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Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e1f

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27 novembre 2003

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